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Offices Suppression d'offices |
17801216(20) |
| Par l'article 19 de ses instructions, le roi veut rembourser à la province les sommes qu'elle a payées [en trop] pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : succès des démarches pour faire rembourser aux Etats les sommes payées en sus de leur contingent pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17810104(15) |
| L'article 19 des instructions du roi détermine ce qu'il entend faire supporter aux Etats pour les offices supprimés du parlement et la manière dont les Etats seront remboursés des sommes versées en trop | Action royale |